Éléments de contextualisation
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Comme précisé par les services de l’Etat : « la région PACA est, à son échelle, en situation de forte dépendance énergétique puisque les énergies renouvelables couvrent seulement 12% de la consommation d’énergie régionale […] Même avec des actions de sobriété énergétique, les besoins en électricité en PACA seront en forte croissance ces prochaines années ».
La loi APER se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent
Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : photovoltaïque, géothermie, méthanisation, chaleur renouvelable, … Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ainsi, conformément aux demandes du préfet, la commune de Tende a fait l’exercice de définir des espaces sur lesquels le déploiement d’installations de système de production d’énergies renouvelable semble être opportun. Ce travail de réflexion fait l’objet d’une concertation auprès du public.
Télécharger l’atlas des potentielles zones d’accélération ENR
Concertation publique pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
La concertation publique se tient du 02/09/2024 au 18/09/2024. A ce titre, toute personne souhaitant faire part d’une observation ou recommandation sur les travaux présentés peuvent le faire :
- Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Tende, 1 place du général de Gaulle 06430 Tende
- Par courriel à l’adresse mairie@tende.fr en précisant en objet : « accélération ENR »
- Par un registre de concertation papier disponible en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
