Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c'est à dire : les garçons et filles de 16 à 25 ans les personnes devenues [...]
Certification de copie
Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001). Conditions [...]
Légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier [...]
Certificat de vie
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est [...]
Attestation d’accueil
Attestation d'accueil L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une [...]
