Certification de copie
Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001). Conditions [...]
Légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier [...]
Certificat de vie
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est [...]
Attestation d’accueil
Attestation d'accueil L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une [...]
Passeport et CNI
Les dossiers de demande et/ou de renouvellement de carte d'identité et de passeport sont à déposer sur rendez-vous uniquement à la mairie de Breil-sur-Roya (tel : 04 93 04 99 [...]
Changement de nom et de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous [...]
