Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Le certificat de vie devra être produit par le biais de 2 formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration)
1) Certificat de vie en présence de l’intéressé :
Pièces à fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)
- Carte nationale d’identité
- Carte de résident en cours de validité
- Passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées)
- Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre
Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :
- le livret de famille du ou des parents signataires
- ou l’acte de naissance de l’enfant.
2) Certificat de vie – procuration :
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.
Celui-ci doit se présenter muni :
- d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
- de la pièce d’identité de l’intéressé
- de la pièce d’identité du mandataire
