La Ville de Tende soutient activement les associations de la commune. Des subventions peuvent alors être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville.
Qui peut faire une demande ?
Toute association loi 1901 ayant fait l’objet d’une déclaration à la préfecture et ayant au moins une année d’existence à la date limite de dépôt des dossiers.
Il appartient à l’association et à elle seule de déposer un dossier de demande de subvention.
La ville instruit alors la demande et peut ou non accorder la subvention. Toute demande fait l’objet d’un examen et pourra être soumise au conseil municipal de la ville de Tende pour vote.
Types de subvention
Il existe sur la ville deux types de subvention :
Subvention de fonctionnement : elle correspond à une aide financière apportée pour les activités régulières de l’association (charges et frais divers)
Subvention Evènementielle : elle correspond à une action spécifique portée par l’association (organisation d’une manifestation, concerts, etc…).
Quand faire la demande de subvention
De décembre au 15 février
- Transmission de la demande de subvention à mairie@tende.fr ou par envoi postal avant le 15 février
Février – Mars
- Instruction des demandes
Mi-avril
- Vote du conseil municipal
A partir du mois de mai
- Envoi d’E-mails des courriers dématérialisés de notification pour les associations qui seront subventionnées.
Versement de la subvention
Il intervient à compter de mai.
Demandes hors délai
Il s’agit des demandes de subvention survenant en cours d’année et afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être transmises à la Ville de Tende un mois minimum avant l’événement concerné. Les associations devront pouvoir justifier du caractère exceptionnel de ce type de demande.
La proposition d’octroi de subvention devra, après analyse, faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Dossier de demande de subvention
L’imprimé de demande de subvention est téléchargeable au lien suivant :
