Qu’est-ce qu’une ORT ?
Créée par la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil, mis à la disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en œuvre un projet global de territoire. L’ORT vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes au travers de la rénovation du parc de logements, des locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu urbain. Les actions menées dans le cadre d’une ORT ont pour ambition d’améliorer l’attractivité du territoire, de lutter contre la vacance et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. Ces actions apportent des solutions aux problématiques des centres-villes pour créer les conditions d’un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire.
L’ORT se formalise au travers d’une convention conclue entre l’Etat, une communauté de communes et une ville-centre pour une durée minimale de 5 ans. En dehors de ces signataires obligatoires, peut conventionner toute personne publique ou privée intéressée (établissements publics, bailleurs…).
Quels avantages ?
L’ORT ouvre de nouveaux droits juridiques et fiscaux dans les domaines de l’aménagement commercial, de l’urbanisme et de l’habitat visant à :
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renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
favoriser la réhabilitation de l’habitat : accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),une meilleure maîtrise du foncier(droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux),faciliter les projets
L’ORT de la commune de Tende:
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, les villes de Tende, Breil-sur-Roya et Sospel, l’Etat, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts – Banque de Territoires, ont signé une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), le 31 octobre 2024 pour une durée de 5 ans. La convention d’ORT définit les orientations stratégiques dans lesquelless les actions permettant de mettre en œuvre le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire s’appliquent. Ces orientations stratégiques sont :
- HABITAT : de la réhabilitation à le restructuration : vers une offre actractive, résiliente et adaptée de l’habitat en centre bourg
- Vie de village : Développement du vivre ensemble au sein des centres bourgs
- Environnement : adaptation aux effets du changement climatique et amélioration du confort urbain, connaissance,ve, préservation des milieux
- Renforcement des fonctions de centralité des centres bourgs : Soutien à l’installation de commerces et d’artisans
- Réaménagement des espaces publics : pour des centres bourgs conviviaux et favorables à la diversification des pratiques de mobilité : -> vers une ville frugale
- Valorisation des patrimoines matériels et immatériels : leviers de l’attractivité touristique et de l’identité locale
- Animation de l’ORT
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet.
Documents à télécharger
Plans du périmètre pour la commune de Tende
Partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
