Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est à dire :
- les garçons et filles de 16 à 25 ans
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour du 18ème anniversaire du demandeur.
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la pièce d’identité du parent qui se présente
- carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé
Questions – Réponses :
Quand se faire recenser ?
Au cours du mois du 16ème anniversaire. Le recensement étant une démarche volontaire, les intéressés peuvent régulariser leur situation à tout moment, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quels sont les effets du recensement ?
Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la Journée défense et citoyenneté JDC et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ?
L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…).
Comment régulariser une absence de recensement ?
A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :
- auprès de la mairie de son domicile
- au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger
